Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime indemnitaire, la structure territoriale devient garante d’une politique salariale efficiente. Il revient cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. ...

Couvertures proposées à effet au 1er janvier 2021 COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS À L’IRCANTEC Le contrat couvre tous les risques (congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, con ...

Différents services collectifs d’accompagnement et de soutien psychologique sont proposés Le dispositif « Gestion de crise » Ce dispositif peut être mis en œuvre en cas de survenance d’un évènement grave sur le lieu de travail: accident mortel, suicide ou ...

Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIF ...

Déclarer vos cotisations via un outil spécifique vous permet de simplifier la procédure de déclaration. Le CDG31 perçoit des collectivités et établissements publics affiliés, des cotisations, l’une obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse ...

Informations et documents mis à votre disposition. Le CDG31 vous propose, dans le cadre d'un contrat groupe d'assurance statutaire obtenu par mise en concurrence, une adhésion à des couvertures différenciées pour, d'une part, les risques af ...

Informations et documents à votre disposition. Votre collectivité n'est pas encore adhérente au contrat groupe 2022/2025. Vous pouvez consulter la notice de présentation en document associé. Prenez contact avec le service Contrat Groupe pour: Connaît ...

Objectif: réduction du coût financier d'un arrêt de travail Une procédure de recours contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou par ...

Le CDG31 vous propose des prestations pour ajuster votre régime indemnitaire à vos enjeux stratégiques et piloter votre masse salariale Pilotage de la masse salariale La masse salariale est le premier poste de dépenses de fonctionnement des établissements ...

Le régime indemnitaire correspond à l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre des articles L 714-4 à L 714-13 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991. Définition du régime indemnitaire Le régime indemn ...