La Foire aux questions répond à vos questions en rapport avec les conventions de participations Prévoyance et Santé en cours. Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces ...

Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance. NOTICE D’INFORMATION L’employeur est tenu de transmettre aux agents co ...

Depuis le 1er janvier 2024, le CDG31 vous propose ses conventions de participation. Santé Votre collectivité souhaite adhérer à la convention de participation en Santé attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale. Téléchargez le kit Santé  qui contient: ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025) Coordonnées ZOUAOUIA BOSSARD-REFAS KAMAL EL BALGHITY Adresse postale: Chez Madame Bossard-Refas A.-  19, rue Rosette- 31500 TOULOUSE Tél: 06 60 78 29 82 (Zouaouia ...

Vous trouverez en document associés: La Protection sociale complémentaire fait l’objet d’une évolution profonde depuis 2019. Des évolutions sont encore annoncées et pourraient se concrétiser prochainement. Le document associé, mis à jour autant que de bes ...

Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025, des outils de prévention sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Accompagnement à la prévention des arrêts de travail Le CDG31 en partenariat avec l'as ...

Accompagner au plus près les employeurs territoriaux dans leur gestion des ressources humaines est une mission centrale du CDG31. Afin de toujours mieux répondre à leurs besoins, un temps d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous forme ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

Objectif: réduction du coût financier d'un arrêt de travail Une procédure de recours contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou par ...