La procédure d’avancement de grade permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur. Définition et conditions d&# ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL. Dossier de validation Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services : indiquer l ...

Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIF ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures dématérialisés proposés par la CNRACL. Affiliation Le fonctionnaire stagiaire ou titulaire dont la durée hebdomadaire du poste est d’au moins 28h00, doit cotiser à la CNRACL. L'aff ...

La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique ...

L’article 4 de la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes dans l'Union européenne prévoit que les États membres, dont la France, veillent à ce que les employeurs soient tenus d’informer les travailleu ...

L’article 6 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017, prévoit qu’un agent peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel. Cet accompagnement est assur ...

Déclarer vos cotisations via un outil spécifique vous permet de simplifier la procédure de déclaration. Le CDG31 perçoit des collectivités et établissements publics affiliés, des cotisations, l’une obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse ...

La Conférence a été organisée par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Région Occitanie le Mercredi 8 novembre 2017 de 9h30 à 16h15 au Corum de Montpellier. La thématique: Lier politiques d'innovation et ressources humain ...

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la région Occitanie organisent leur 2ème Conférence Régionale de l'Emploi Territorial, le mercredi 13 novembre 2019 de 9h30 à 16h00 à la Grande Halle de l’Union (Haute-Garonne). La thémat ...