L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail: humains, sociaux, juridiques et économiques. Obligations réglementaires Le ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: février 2024) Coordonnées AUDREY GONZALEZ- Secrétaire générale Adresse postale: 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière - Bât. C- 3 ème  étage- 31100 TOULOUSE Téléphone: 07 69 16 ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025) Coordonnées ZOUAOUIA BOSSARD-REFAS KAMAL EL BALGHITY Adresse postale: Chez Madame Bossard-Refas A.-  19, rue Rosette- 31500 TOULOUSE Tél: 06 60 78 29 82 (Zouaouia ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: septembre 2023) Coordonnées LAURENT AGULLO- Secrétaire général Adresse postale: 3, Chemin Henri Bessemer- 31200 TOULOUSE Téléphone: 05 61 13 45 91 Courriel: unsat31@hotmail.fr ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: septembre 2023) Coordonnées BELKACEM OUARRAG- Secrétaire général Adresse postale: 590 rue Buissonnière- CS 37666- 31676 LABÈGE CEDEX Téléphone: 06 41 41 61 76 Courriel: gd31fo@ ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025) Coordonnées ABDERRAHIM AARIM Adresse postale: 590 rue Buissonnière-  CS 37666- 31676 LABÈGE Téléphone: 05 81 91 93 07- 06 46 75 92 68 Courriel: csd31.cgt@gmail.co ...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités territoriales. Le référent déontologue a été insti ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général de la fonction publique, l’article 6 quater A impose l ...