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Votre recherche "-3脂肪酸(深海鱼类)及姜黄素(咖喱),抑制炎症因子(如IL-6)释放,降低术后感染风险。" a retourné 1753 resultat(s)
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61. Mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé

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    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce livret expose les modalités de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise à disposition des agents contractuels qui ne concerne ...

62. Le service militaire et les activités dans la réserve opérationnelle

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La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a réformé les obligations liées au service national pour les hommes nés après le 31 décembre 1978. De même, elle a étendu les obligations aux femmes nées après le 31 décembre 1982 (article L. 112-1 du Code du service n ...

63. Le temps de travail

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Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Date d'éditio ...

64. Le travailleur isolé

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Date d'édition:  Jeudi, 9 février, 2023 Descriptif court:  De nombreuses collectivités territoriales sont confrontées à l’isolement d’un ou plusieurs agents dans le cadre de leur activité de travail ou pour des nécessités de service. Thématique:  Pré ...

65. Délibération 2015-35 relative à l'action sociale: augmentation de la valeur faciale des titres restaurant

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        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...

66. Délibération n°2015-36 relative à la consultation en vue de la remise en concurrence des contrats d’assurance du CDG31

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        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...

67. Délibération n°2015-37 relative à la mise en place d’un parcours de formation comptabilité publique/paie dans la cadre d’un partenariat CDG31 / Pôle Emploi / Cap Emploi / CNFPT

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        Date d'édition:  Mardi, 8 décembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 8 décembre 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...

68. Formulaire saisine CAP- Licenciement pour inaptitude physique

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    Date d'édition:  Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court:  Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle. Thématique:  Instances paritaires Cibles: ...

69. Formulaire saisine CAP- Refus de congé de formation syndicale

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    Date d'édition:  Mardi, 1 janvier, 2019 Descriptif court:  Pour toute demande, les structures publiques territoriales doivent remplir les différentes rubriques et joindre les pièces listées sur le modèle. Thématique:  Congés et absences Instances ...

70. La rémunération des agents contractuels de droit public

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            Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La rémunération des agents contractuels de droit public se fait obligatoirement par référence à un indice, cette référence découle de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1 ...