Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Recrutement Emploi Le 26/11/2025 Le CDG31, en partenariat avec la PFRH et le Conseil Départemental 31, organise le Salon Emploi et Mobilité dans la Fonction Publique le 3 décembre 2025 à l’Hôtel du Départ ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente, a en charge la direction technique, administrative et financière de l’établissement (Article 28 décret n°85-643 du 26 juin 1985). A ce titre, l’organisation les services et les recrutements inhérents sont opérés sous son aut ...

Collectivités Concours et examens professionnels Le 20/11/2025 Ce recensement permet une définition des postes à ouvrir la plus proche des besoins identifiés par grade. Un courriel est adressé à chaque structure publique territoriale du département indiqu ...

Collectivités Instances paritaires Le 02/12/2025 Le CDG31 est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées : les CAP pour les fonctionnaires titulaires des collectivités territoriales ...

Collectivités Elus Déroulement de carrière Le 01/12/2025 Avancement de grade- Catégorie A: suppression du seuil démographique Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil démographique de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d ...

Collectivités Elus Assurance statutaire Le 01/12/2025 Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose gratuitement aux collectivités adhérentes au contrat groupe des outils de promotion de la prévention en milieu de travail (flyer, dépliants, etc.) ...

Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Actualité du CDG31 Le 08/12/2025 Accéder à la bibliothèque documentaire du site Descriptif court (chapô):  L'accès à la bibliothèque documentaire est rétabli. Actualité juridique:  Remonter en haut d ...

Collectivités Elus Temps de travail Le 02/12/2025 À compter du 29 novembre 2025, l’organe délibérant peut déterminer, après avis du CST, un plafond annuel du nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation. En ce cas, ce plafond est applicable à l’ens ...