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Couleur de fond:  #e1ae13 Logo:  Titre- Numéro:  Lettre d'information du CDG31- n°226- Septembre 2025 Couleur titre- numéro:  #000000 Date:  Lundi, 15 septembre, 2025- 09:00 Accroche:  Le CDG31, l'expertise RH au service des collectivités Titre ...

Couleur de fond:  #e1ae13 Logo:  Titre- Numéro:  Lettre d'information du CDG31- n°227- Octobre 2025 Couleur titre- numéro:  #000000 Date:  Jeudi, 16 octobre, 2025- 09:00 Accroche:  Le CDG31, l'expertise RH au service des collectivités Titre de l ...

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Le CDG31 vous accompagne pour favoriser une protection sociale complémentaire des agents. Pour vous informer consulter les rubriques suivantes :   Service proposé depuis 2017 Action sociale Cibles:  Collectivités Elus Liens utiles:  La réforme de la PSC d ...

Couleur de fond:  #e1ae13 Logo:  Titre- Numéro:  Lettre d'information du CDG31- n°228- Novembre 2025 Couleur titre- numéro:  #000000 Date:  Lundi, 17 novembre, 2025- 09:00 Accroche:  Le CDG31, l'expertise RH au service des collectivités Titre de ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...