Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (Titre I- statut général). Des titres propres à chacune permettent de prendre en considération leurs spécificités. L ...

L'apprentissage, une opportunité pour les collectivités L'apprentissage est un levier permettant de: favoriser de manière durable l’insertion des jeunes et des personnes en situation de handicap s’inscrire dans une démarche civique de transmissi ...

Compétences Les centres de gestion sont compétents pour l’organisation de tous les concours des catégories A, B et C. Cette compétence est toutefois partagée avec les structures publiques territoriales non affiliées à un centre de gestion pour la catégori ...

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Les instances paritaires (Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire, Comité Social Territorial et Formation spécialisée) sont obligatoirement consultées pour avis sur certains projets de décision liées à des questions d’ord ...

Le CDG31 propose un service d’assurance statutaire via un contrat groupe. La présente rubrique vous présente: pourquoi assurer les risques statutaires; comment adhérer au contrat groupe en cours (2022 / 2025); les modalités d'accès aux différents ser ...

Cette pluridisciplinarité permet d’associer des expertises complémentaires d'ordre médical, technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales du département de la Haute-Garonne a été mise en œuvre p ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme. Le décret d’a ...

Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel et collectif liées à la carrière des agents territoriaux et à leurs conditions de travail. Elles ont un caractère consultatif. Elles ont une compétence consultat ...

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autre ...