En tant qu’élu employeur, il est important de connaître les droits et les principales obligations des fonctionnaires territoriaux afin que l’autorité territoriale puisse exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect et la connaissance de ces principes ...

Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Faisant entrer ...

Les locaux du CDG31 sont situés à Labège, à proximité de Toulouse, dans le parc d’activités « Labège Enova Toulouse ». Coordonnées du CDG31 CDG31 590 rue Buissonnière- CS 37 666 31 676 Labège Cedex 05 81 91 93 00 contact@cdg31.fr Horaires d'ouverture ...

Le site du CDG31 utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Il utilise également des cookies relevant de services proposés par des tiers, utiles pour mesurer l’audience, proposer des fonctionnalités de partage de contenus sur les ...

Cette page mentionne les personnes ayant participé à la conception de ce site Internet ainsi que la technologie employée. Rédaction des textes, documents, photos Pôle Diffusion / Communication du CDG31- diffusion@cdg31.fr Fotolia- Adobe Stock Conception / ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territor ...

Le CDG31 s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, le CDG31 travaille à l'élaboration de son schéma pluriannuel d'acce ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: février 2024) Coordonnées AUDREY GONZALEZ- Secrétaire générale Adresse postale: 3, Chemin du Pigeonnier de la Cépière - Bât. C- 3 ème  étage- 31100 TOULOUSE Téléphone: 07 69 16 ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025) Coordonnées ZOUAOUIA BOSSARD-REFAS KAMAL EL BALGHITY Adresse postale: Chez Madame Bossard-Refas A.-  19, rue Rosette- 31500 TOULOUSE Tél: 06 60 78 29 82 (Zouaouia ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: septembre 2023) Coordonnées LAURENT AGULLO- Secrétaire général Adresse postale: 3, Chemin Henri Bessemer- 31200 TOULOUSE Téléphone: 05 61 13 45 91 Courriel: unsat31@hotmail.fr ...