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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Conditions de travail Congés et absences

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61. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour accident de travail (ou maladie professionnelle) sans arrêt de travail pour les agents contractuels Thématique ...

62. Agent CNRACL: congé pathologique

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé pathologique prénatal (ou postnatal) pour les agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Typ ...

63. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance médi ...

64. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant interruption d’un temps partiel thérapeutique dans le cadre d’un congé pour raison de santé pour les agents CNRACL Thématique:  Position statutaire Congés et absences Inst ...

65. Agent Contractuel: arrêté portant mise en CITIS

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour invalidité temporaire imputable au service pour les agents contractuels Thématique:  Position statutaire Agent ...

66. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai ...

67. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation

Actualité
Agent public Collectivités Elus Congés et absences Le 17/07/2025 Ces nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 23 juin 2025, s’ appliquent aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit publics et viennent déterminer : le régime appli ...

68. Grève- Les agents ont-ils l’obligation de respecter un délai de prévenance (48h)?

FAQ
Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

69. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?

FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

70. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?

FAQ
OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...