Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives. Afin de ...

Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de l’élu employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de tr ...

    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication ...

    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  ans le cadre de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, un accord cadre relatif au télétravail a été conclu le 1 ...

    Date d'édition:  Mardi, 3 octobre, 2017 Descriptif court:  La présente note de cadrage présente l'épreuve écrite facultative de langue du concours de bibliothécaire. Thématique:  Conditions de travail Cibles:  Candidats à la FPT Type de docu ...

Les formulaires et modèles de documents relatifs à la gestion des missions d'intérim sont systématiquement envoyés par la service Intérim territorial et sont disponibles en ligne en cas de perte de l’original. Ils doivent être envoyés avec les mentio ...

La mise en œuvre de ces services nécessite la signature d'une convention spécifique avec le CDG31. Date d'édition:  Jeudi, 15 février, 2024 Descriptif court:  Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au ...

    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Conditions de travail Instances paritaires Cibles:  Collectivités Type de document ...

Agent public Collectivités Elus Déroulement de carrière Conditions de travail Le 02/05/2025 Ainsi, un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, h ...