Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La théorie de l’abandon de poste est une construction jurisprudentielle qui concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. L’abandon de poste peut être défini comme ...

Courrier pour informer un agent stagiaire d'un avertissement. Date d'édition:  Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  ...

Il définit les modalités de licenciement pour motif disciplinaire (exclusion définitive du service). Date d'édition:  Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Droits et obliga ...

Définition des modalités d'application d'une suspension. Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type d ...

        Date d'édition:  Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court:  La notification est un élément de sécurité juridique des actes pris par les autorités territoriales. L’objet de la notification est d’être la condition de l’entrée en vigueur des actes ...

    Date d'édition:  Mercredi, 24 janvier, 2024 Descriptif court:  Cette fiche présente la procédure relative au licenciement des agents contractuels de droit public pour un motif lié à l'insuffisance professionnelle Thématique:  Agent contractu ...

    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Ce livret présente de façon synthétique le cadre règlementaire et jurisprudentiel de l'exercice du droit de grève pour les agents publics. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe: Avertissement.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et ...

Courrier pour informer un agent fonctionnaire stagiaire d'une sanction disciplinaire: avertissement.   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux fonctionnaires stagiaires. Thématique:  Droits et obligat ...

Courrier pour une procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un agent contractuel de droit public   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public. Thématique:  A ...