Date d'édition:  Mardi, 6 janvier, 2026 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_radiation_ ...

    Date d'édition:  Jeudi, 8 janvier, 2026 Descriptif court:  La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 est venue réformer le cadre statutaire applicable aux agents exerçant le métier de secrétaire général de mairie et a fait l’objet en suivant de qua ...

    Date d'édition:  Vendredi, 9 janvier, 2026 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon synthétique les conditions et la procédure à respecter dans le cadre d'un avancement de grade et les fonctionnaires qui peuvent en bénéficier. Thémat ...

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Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

M.Claude BEAUFILS, administrateur territorial à la retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fon ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus de 10 000 habitants ; les départements et les régions et les établissements publics en relevant ; les établissements publics de coopération intercommunale à ...

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Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 Ce dispositif signalement est accessible de plein droit pour : un agent d’une collectivité ou d’un établissement affilié au CDG31, un agent d’une collectivité ou d’un établis ...

Collectivités Elus Déroulement de carrière Gestion des carrières Le 12/01/2026 Afin de toujours mieux accompagner les employeurs territoriaux dans leur gestion des ressources humaines, un temps d’information et d’échange est proposé une fois par mois sous ...