Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Présentation des principaux résultats du rapport sur l'état de la santé, la sécurité et les conditions de travail 2023 (RASSCT) des collectivités et établissements publics territoriaux ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Synthèse RASSCT 2023 du territoire haut-garonnais. Thématique:  Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  synthese_rassct_territoire_hg.pd ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 423 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité social ...

    Date d'édition:  Vendredi, 23 mai, 2025 Descriptif court:  Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte Thématique:  Instance médicale Cibles:  Collectivités Type de document:  Formulaire et imprimé Fichier:  bo ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

    Date d'édition:  Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court:  Ensemble des fiches de saisine pour le conseil médical en formation plénière. Thématique:  Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document (saisi ...

    Date d'édition:  Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court:  Ensemble des fiches de saisine du conseil médical en formation restreinte. Thématique:  Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document (saisine, ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme. Le décret d’a ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...