L’élu employeur dispose d’autonomie et de marges de manœuvre dans sa prise de décision. Cependant, un certain nombre de décisions individuelles ou collectives nécessitent auparavant un avis préalable des instances consultatives. Les instances paritaires L ...

Afin de faciliter l’organisation, l’efficacité et les échanges relatifs aux instances, le CDG31 met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et ...

Le comité social territorial est une instance devant être consultée sur des questions relatives à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, avant l'adoption de la délibération ou la ...

Les CAP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires. Les CAP sont organisées différemment, selon que les ...

La CCP a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels de droit public. La CCP est organi ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

Agent public Collectivités Elus Promotion interne Instances paritaires Le 18/12/2025 Les listes d'aptitude au titre de la promotion interne pour les grades de: Ingénieur Rédacteur principal de 2 ème classe Rédacteur Rédacteur – promotion interne par ...

Collectivités Elus Instances paritaires Le 08/01/2026 Les dossiers à soumettre à l’avis du CST pourront ainsi être adressés jusqu’au 20 janvier 2026 (quatre semaines avant la séance). Descriptif court (chapô):  Le comité social territorial (CST) initialem ...

La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523 ...

Collectivités Elus Promotion interne Instances paritaires Le 03/02/2026 Vous pouvez envoyer vos dossiers dès maintenant: Attention, seuls les dossiers envoyés par courrier postal ou déposés à l’accueil du CDG31 seront acceptés! Les dossiers envoyés par mè ...