Date d'édition:  Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court:  Le CST comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Co ...

DATE LIMITE DE TRANSMISSION DES DOSSIERS Les dossiers à soumettre à la CAP/CCP doivent parvenir au CDG31  4 semaines  au minimum avant la réunion de l'instance,  soit au plus tard le mardi 4 novembre 2025.   Le 03/12/2025 Les prochaines séances des C ...

Collectivités Elus Instances paritaires Le 12/12/2024 Séances des CAP (A, B, C) et de la CCP pour l'année 2025 Mercredi 12 février 2025 Mercredi 2 avril 2025  Mercredi 25 juin 2025 Les dossiers à soumettre aux CAP et à la CCP doivent parvenir au CDG3 ...

    Date d'édition:  Jeudi, 9 octobre, 2025 Descriptif court:  Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) Thématique:  Observatoire Cibles:  Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Type de document:  Note d' ...

Les publications de l'Observatoire La commission Emploi-GPEEC de l’ANDCDG lance chaque année une campagne Bilan de l’emploi. Panorama de l'Emploi Territorial en France- 14 ème  édition   Panorama de l'Emploi Territorial en France- 13 ème  é ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Elus Type de document:  Modèle de délibération ...

Collectivités Elus Observatoire Le 30/07/2025 L’Observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales met à disposition une série de  19 fiches repères, issues de l’analyse des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie d ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...