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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Position statutaire Droits et obligations

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121. Agent CNRACL: réintégration suite à temps partiel thérapeutique (fin TPT)

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant réintégration à temps complet suite à un temps partiel pour raison thérapeutique des agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Cibles:  Collectivités El ...

122. Agent CNRACL: congé pathologique

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé pathologique prénatal (ou postnatal) pour les agents CNRACL. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Typ ...

123. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé sans traitement pour les fonctionnaires stagiaires affiliés à l'IRCANTEC. Thématique:  Position statutaire Rémunération Congés et absences Instance médi ...

124. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant interruption d’un temps partiel thérapeutique dans le cadre d’un congé pour raison de santé pour les agents CNRACL Thématique:  Position statutaire Congés et absences Inst ...

125. Agent Contractuel: arrêté portant mise en CITIS

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant mise en (ou prolongation d'un) congé pour invalidité temporaire imputable au service pour les agents contractuels Thématique:  Position statutaire Agent ...

126. Agent CNRACL: arrêté de suspension pour formation d'un temps partiel thérapeutique (TPT)

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté de réintégration à temps complet pour suivre une formation, suite à temps partiel thérapeutique, pour les agents CNRACL Thématique:  Position statutaire Rémunération Instance médi ...

127. Agent titulaire: recrutement par détachement des militaires en activité après un stage probatoire- modèle d'arrêté

Ressource
                Date d'édition:  Mardi, 29 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux militaires en activité, en application de l'article L. 4139.2 du Code de la défense. Thématique:  Position statutaire Recrute ...

128. Grève- Les agents ont-ils l’obligation de respecter un délai de prévenance (48h)?

FAQ
Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

129. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?

FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

130. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?

FAQ
OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...