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91. Droits à l'avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental: livret d'information

Ressource

Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental sont abordées dans ce livret. Thématique: Position statutaire Dér ...

92. Agent titulaire: disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

Ressource

Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Cibles: Agent public Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: modele_arrete_dispon ...

93. Agent titulaire: mise en disponibilité de droit pour donner des soins

Ressource

Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Cibles: Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: modele_arrete_dispo ...

94. Agent titulaire: disponibilité de droit pour suivre son conjoint ou partenaire (Pacte Civil de Solidarité)

Ressource

Date d'édition: Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court: Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique: Position statutaire Cibles: Collectivités Type de document: Modèle d’arrêté Fichier: modele_arrete_dispo ...

95. Logiciel extranet ADP: sessions de formation

Actualité

Collectivités Elus Assurance statutaire Le 15/12/2025 Votre collectivité est adhérente au contrat groupe statutaire 2026/2029. L'EXTRANET ADP est l'outil indispensable de gestion et d'échange avec l'assureur pour le bon suivi de la cou ...