Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général de la fonction publique, l’article 6 quater A impose l ...

Téléphone:  05 81 91 94 44 Courriel:  signalement@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...

Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l'établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. Le Référent Alerte Ethique permet à la personne de révé ...

Téléphone:  06 13 16 03 37 Courriel:  alerteethique@cdg31.fr Site web:  http://cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...

Pour en savoir plus, consultez les sous-rubriques dédiées.   Le CDG31 propose trois missions: le Référent Déontologue, le Référent Laïcité et le Référent Alerte éthique. Droits et obligations Cibles:  Agent public Remonter en haut de page:  ...

Les personnes morales de droit public concernées par cette obligation sont : les communes de plus de 10 000 habitants ; les départements et les régions et les établissements publics en relevant ; les établissements publics de coopération intercommunale à ...

Ce référent est à la disposition de tout agent fonctionnaire, ou contractuel de droit public ou de droit privé, pour toutes les questions relatives à la laïcité. Les questions susceptibles d’être posées sont celles concernant le respect et la mise en œuvr ...

    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Actes Conseil ...

M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonc ...

Téléphone:  06 13 16 03 37 Courriel:  laicite@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...