Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 94 04 Courriel:  maintien.emploi@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Aff ...

                                Date d'édition:  Jeudi, 2 octobre, 2025 Descriptif court:  Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, tran ...

Le régime indemnitaire correspond à l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre des articles L 714-4 à L 714-13 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991. Définition du régime indemnitaire Le régime indemn ...

Collectivités Elus Prévention des risques professionnels Santé au travail Conditions de travail Le 03/10/2025 La réunion de clôture du projet analyse des pratiques professionnelles et prévention de RPS dans les services de police municipale s'est ten ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité de maniement de fonds. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle de délibération Fichie ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’empl ...

    Date d'édition:  Jeudi, 22 juin, 2023 Descriptif court:  Cette convention définit les modalités de recours au CISST mis à disposition par le CDG31. Thématique:  Prévention des risques professionnels Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

Collectivités Elus Rémunération Le 24/12/2025 Principales dispositions Le montant du SMIC brut horaire est porté à 12,02 euros, soit 1 823,03 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s& ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d'Administration en date du 4 novembre 2015. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié pose comme principe que les collectivités ou établissements publics territoriaux doivent ...