Agent public Collectivités Elus Temps de travail Le 28/07/2025 Désormais, les autorisations d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail à l’article L. 1225-16. Elles concernent:  L’agent enceinte ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone:  05 81 91 94 04 Courriel:  maintien.emploi@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Aff ...

Collectivités Elus Prévention des risques professionnels Santé au travail Conditions de travail Le 03/10/2025 La réunion de clôture du projet analyse des pratiques professionnelles et prévention de RPS dans les services de police municipale s'est ten ...

    Date d'édition:  Jeudi, 22 juin, 2023 Descriptif court:  Cette convention définit les modalités de recours au CISST mis à disposition par le CDG31. Thématique:  Prévention des risques professionnels Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

Collectivités Elus Temps de travail Le 02/12/2025 À compter du 29 novembre 2025, l’organe délibérant peut déterminer, après avis du CST, un plafond annuel du nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation. En ce cas, ce plafond est applicable à l’ens ...

Agent public Prévention des risques professionnels Le 18/11/2025 Dans le but de préserver la santé et améliorer les conditions de travail de ces professionnels, ce guide propose : Une indentification des principaux risques professionnels – physiques (post ...

Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d'Administration en date du 4 novembre 2015. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié pose comme principe que les collectivités ou établissements publics territoriaux doivent ...

Le service Prévention et Conditions de travail est un service optionnel créé le 1er janvier 2003. Le rôle de ce service consiste à apporter une aide aux employeurs territoriaux, à structurer et organiser leur politique de prévention des risques profession ...

    Date d'édition:  Mercredi, 20 décembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut de 12 décembre 2023. Thématique:  Temps de travail Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  ...

    Date d'édition:  Jeudi, 14 septembre, 2023 Descriptif court:  Support de présentation des Mardis du statut du 20 juin 2023. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_-_lannualisatio ...