La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction de la rémunération ou de la situation familiale des agents. Il n’est pas possible d’inclure une condition d’ancienneté pour verser la participation employeur à la prot ...

Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Thématique:  Protect ...

    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Obligation de notification de la notice d’information relative à une convention de participation Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de docume ...

    Date d'édition:  Dimanche, 1 septembre, 2024 Descriptif court:  Protection Sociale Complémentaire: support de présentation Prévoyance des webinaires de septembre 2024. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Typ ...

    Date d'édition:  Dimanche, 1 septembre, 2024 Descriptif court:  Protection Sociale Complémentaire: support de présentation Santé des webinaires de septembre 2024. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de ...

    Date d'édition:  Jeudi, 22 juin, 2023 Descriptif court:  Cette convention définit les modalités de recours au CISST mis à disposition par le CDG31. Thématique:  Prévention des risques professionnels Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

Cette mission est mise en œuvre à la suite de la délibération du Conseil d'Administration en date du 4 novembre 2015. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié pose comme principe que les collectivités ou établissements publics territoriaux doivent ...

Le service Prévention et Conditions de travail est un service optionnel créé le 1er janvier 2003. Le rôle de ce service consiste à apporter une aide aux employeurs territoriaux, à structurer et organiser leur politique de prévention des risques profession ...

Agent public Prévention des risques professionnels Le 18/11/2025 Dans le but de préserver la santé et améliorer les conditions de travail de ces professionnels, ce guide propose : Une indentification des principaux risques professionnels – physiques (post ...

PERMANENCE RETRAITE  Le Service Retraite, présent lors des journées de permanences, reçoit les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner tous les renseignements. Si vous souhaitez prendre u ...