Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Position statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  modele_arrete_dispo ...

Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification des conditions de disponibilité Le décret supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18 mois continus pour ...

Objectif: réduction du coût financier d'un arrêt de travail Une procédure de recours contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou par ...

    Date d'édition:  Jeudi, 1 janvier, 2026 Descriptif court:  Brochure accompagnement psychologique / Affiche A4 accompagnement psychologique Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document ( ...

Ce contrat groupe 2026-2029 vous propose un programme d'écoute pour les agents en difficulté psychologique. Les agents peuvent avoir le besoin d'être écoutés, conseillés, soutenus et/ou orientés par rapport à toutes les difficultés personnelles ...

    Date d'édition:  Jeudi, 1 janvier, 2026 Descriptif court:  Brochure accompagnement social / Affiche A4 accompagnement social Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document (saisine, conve ...

Le contrat groupe 2026-2029 vous propose un accompagnement pour les agents en difficulté social. Les agents peuvent avoir le besoin d’être écoutés, conseillés, soutenus et/ou orientés par rapport à toutes difficultés personnelles. Ce service consiste en u ...

Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 30/01/2026 En l’état actuel des textes, cette expérimentation a pris fin et la rupture conventionnelle ne peut plus être mise en œuvre depuis le 1 er  janvier 2026 pour les fonctionna ...

Collectivités Elus Assurance statutaire Le 05/01/2026 Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose gratuitement aux collectivités adhérentes au contrat groupe des outils de promotion de la prévention en milieu de travail (flyer, dépliants, etc.) ...

Ces prestations concernent: la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation; le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité; l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expert ...