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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Assurance statutaire Protection sociale complémentaire

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51. Prévoyance- Quel est l’intérêt de prendre le renfort Régime Indemnitaire (RI)?

FAQ
L’option de base avec un taux de cotisation de 1,61% prend en compte le RI à hauteur de 90 %, seulement à compter du passage à demi-traitement. Le renfort RI avec un taux de cotisation de 0,18% intervient pour les périodes à plein traitement (CLM, CLD, CG ...

52. Prévoyance- Quels sont les avantages de l’offre Prévoyance au titre du Capital Décès?

FAQ
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit le versement d’un Capital Décès aux ayants droit définis par les textes réglementaires, soit le conjoint pacsé ou marié, enfant de moins de 21 ans, etc. L’offre prévoyance permet aux agents de verser ...

53. Prévoyance- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?

FAQ
Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires ...

54. Prévoyance- L’assureur impose-t-il un questionnaire médical?

FAQ
Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion.   Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

55. Santé- Un agent est-il obligé de prendre le même niveau de couverture pour lui et ses bénéficiaires?

FAQ
Non, la convention en santé prévoit que chaque agent adhérent peut panacher les niveaux de couverture pour chacun des assurés (conjoint, enfants, ascendants).   Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Agent public Collectivités ...

56. Santé- Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture?

FAQ
Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires ...

57. Santé et Prévoyance- Peut-on prévoir une condition d’ancienneté ou une modulation pour verser la participation à la PSC?

FAQ
La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction de la rémunération ou de la situation familiale des agents. Il n’est pas possible d’inclure une condition d’ancienneté pour verser la participation employeur à la prot ...

58. Santé- Les retraités sont-ils concernés et doivent-ils être informés de la mise en place d’une convention de participation?

FAQ
Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Thématique:  Protect ...

59. Fiche pratique: notice d'information PSC

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Obligation de notification de la notice d’information relative à une convention de participation Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de docume ...

60. PSC- Support de présentation Prévoyance septembre 2024

Ressource
    Date d'édition:  Dimanche, 1 septembre, 2024 Descriptif court:  Protection Sociale Complémentaire: support de présentation Prévoyance des webinaires de septembre 2024. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Typ ...