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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Rémunération

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51. Délibération n°2017-25 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel applicable aux agents relevant de la filière administrative

Ressource
            Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017 Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de docu ...

52. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Page éditoriale
Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIF ...

53. RIFSEEP: calendrier

Ressource
                                Date d'édition:  Jeudi, 2 octobre, 2025 Descriptif court:  Le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 et l’arrêté du 27 décembre 2016 prévoient un nouveau calendrier d’adhésion au RIFSEEP pour les corps de la FPE, tran ...

54. CIA (complément indemnitaire annuel) Les stagiaires peuvent-ils ne pas percevoir le CIA?

FAQ
Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

55. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

56. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible de prévoir plusieurs montants différents dans un même groupe de fonctions?

FAQ
Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

57. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible qu’une fonction du groupe C1 touche plus qu’une fonction du groupe B3?

FAQ
Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

58. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions?

FAQ
Oui   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

59. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?

FAQ
La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixen ...

60. Plafond: les montants des plafonds sont-ils mensuels ou annuels?

FAQ
Les montants des plafonds mentionnés dans les arrêtés ministériels sont annuels.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...