Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Actes Conseil ...

M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonc ...

Téléphone:  06 13 16 03 37 Courriel:  laicite@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: février 2024) Coordonnées PASCAL GRAMAI- Co-secrétaire général Adresse postale: Région Occitanie- Hôtel de Région- Bâtiment HR3- Bureau A121- 22, avenue du Maréchal Juin- 31406 ...

L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) le droit syndical, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des ma ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 avril, 2025 Descriptif court:  Ce livret présente le cadre règlementaire du cumul d'activités des agents publics et le contrôle du départ provisoire ou définitif vers le secteur public. Thématique:  Droits et oblig ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: juin 2025) Coordonnées Adresse postale: 52 Rue Jacques Babinet- BP 22351 chez sud PTT - 31023  TOULOUSE CEDEX 1 Téléphone: 05 61 34 69 06- 05 81 91 93 03 Courriel: sudct31@gmai ...

Agent public Collectivités Elus Temps de travail Le 28/07/2025 Désormais, les autorisations d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail à l’article L. 1225-16. Elles concernent:  L’agent enceinte ...

Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...