Le cadre légal et réglementaire ne prévoit pas, lors du passage aux 1607 heures et la perte, le cas échéant, des jours octroyés sans base légale, des modalités particulières afin de compenser cette perte. Ces modalités vont être propres à chaque collectiv ...

NON : seuls les agents à temps complet, dont le cycle de travail est supérieur à 35 heures, peuvent bénéficier de jours d’ARTT. En effet, les jours d’ARTT sont des jours de repos attribués aux agents publics en contrepartie d’une durée hebdomadaire de tem ...

Le congé annuel est d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans certaines conditions, l’agent peut bénéficier de jours suppl ...

Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de l’élu employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de tr ...

Couvertures proposées à effet au 1er janvier 2021 COUVERTURE DES RISQUES AFFÉRENTS AUX AGENTS AFFILIÉS À L’IRCANTEC Le contrat couvre tous les risques (congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt, congé de grave maladie, con ...

Différents services collectifs d’accompagnement et de soutien psychologique sont proposés Le dispositif « Gestion de crise » Ce dispositif peut être mis en œuvre en cas de survenance d’un évènement grave sur le lieu de travail: accident mortel, suicide ou ...

N'hésitez pas à contacter une conseillère pour toute question. Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous une rubrique dédiée à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture (CNRACL et IRCANTEC). RGPD Le suivi du contrat groupe s’effectue da ...

Vous retrouverez dans cette rubrique une présentation des principales missions développées à l’attention des agents publics. Renseignements sur les concours et examens, conseil en mobilité professionnelle, information sur la retraite, déontologie, laïcité ...

Définition des modalités d'autorisation de travail à temp partiel pour les fonctionnaires.         Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de trava ...

        Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Temps de travail Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d'arrêté titu ...