Le comité social territorial est une instance devant être consultée sur des questions relatives à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, avant l'adoption de la délibération ou la ...

Les CAP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires. Les CAP sont organisées différemment, selon que les ...

La CCP a pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions, avant la prise de décision de l’autorité territoriale, sur des questions d’ordre individuel liées à la situation professionnelle des agents contractuels de droit public. La CCP est organi ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31. Thématique:  Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles:  Collect ...

    Date d'édition:  Mardi, 16 avril, 2024 Descriptif court:  Modèle de délibération concernant la mise en place du télétravail. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle de délibération Fichier:  modele_delib ...

    Date d'édition:  Mercredi, 6 mars, 2024 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31 Thématique:  Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivité ...

    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type ...

    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type ...

    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Exercice 2024- Budget annexe de la Coordination régionale des centres de gestion d’Occitanie- Budget primitif et affectation du résultat 2023 Thématique:  Institutions de la FPT Actualité d ...