Cette rubrique s’adresse aux gestionnaires RH: elle donne un accès aux informations et services en ligne au titre des missions obligatoires et optionnelles proposées par le CDG31. Le CDG31 apporte conseil et assistance en matière de Gestion des Ressources ...

La vie professionnelle du fonctionnaire s’organise selon le principe de la carrière. La carrière de l’agent public s’inscrit dans un principe de continuité: elle ne sera pas interrompue en cas de changement d’employeur ou d’activité. Lorsque l’employeur e ...

Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut général unifié par la loi du 13 juillet 1983 (Titre I- statut général). Des titres propres à chacune permettent de prendre en considération leurs spécificités. L ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537644100000 Longitude: 1.520067000000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  carrieres@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives. Afin de ...

OUI : il s’agit d’une obligation légale. En effet, depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et n° 2004-626 du 30 juin 2004, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures soit 1607 heures annuelles. Cependant, les collectivités territoriales bé ...

NON : seules les collectivités territoriales et établissements publics qui ont un temps de travail inférieur à 1607 heures annuelles doivent délibérer pour se mettre en conformité avec le cadre légal.   Thématique:  Temps de travail Cibles:  Agent public ...

OUI : conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière d’organisation et de fonctionnement des services. La ...

Il ne s’agit pas d’une obligation légale car la mise en place des cycles de travail relève de la compétence exclusive de l’organe délibérant. Néanmoins, il est vivement conseillé d’associer en amont les agents, ou leurs représentants, au travers de groupe ...

Le temps de travail effectif constitue le temps pendant lequel l’agent peut être joint à tout moment, afin d’intervenir immédiatement, et ne peut dès lors pendant cette période, vaquer librement à ses occupations personnelles. Est considéré comme du temps ...