Le temps de travail effectif constitue le temps pendant lequel l’agent peut être joint à tout moment, afin d’intervenir immédiatement, et ne peut dès lors pendant cette période, vaquer librement à ses occupations personnelles.
Est considéré comme du temps de travail effectif, par exemple, le temps passé par l’agent en service, le temps de déplacement entre deux sites de travail ou encore le temps pendant lequel l’agent suit une formation, proposée par le service ou qu’il a demandée, et autorisée par l’administration.
A l’inverse, n’est pas considéré comme du temps de travail effectif le temps passé en congés annuels ou encore le temps de trajet domicile-travail.
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