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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Intercommunalité Rémunération

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1. Rémunération et régime indemnitaire

Page éditoriale
Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime indemnitaire, la structure territoriale devient garante d’une politique salariale efficiente. Il revient cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. ...

2. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?

FAQ
Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel. Le nombre de gro ...

3. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions. S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles&quo ...

4. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que tous les agents d’une même collectivité doivent bénéficier de l’IFSE?

FAQ
Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

5. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
Non, la cotation de poste n’est pas obligatoire. Il existe deux possibilités :       la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation des postes. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

6. IFSE (groupe de fonctions): est-ce que la part IFSE peut être égale à la part CIA?

FAQ
Non, la part IFSE doit être supérieure à la part CIA.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

7. CIA: qu’est-ce que le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)?

FAQ
Le CIA, facultatif, permet de reconnaitre spécifiquement  l’engagement professionnel et de la manière de servir des agents. Lorsqu’il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire peut versé annuellement en une ou deux fractions. Sont alors appréciés la va ...

8. Enveloppe globale: 12 agents sont dans le même groupe: divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent?

FAQ
Les plafonds annuels fixés dans les arrêtés ministériels sont individuels. Si 12 agents sont dans le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

9. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
L’article L5211-41-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis en applicati ...

10. Plafond: existe-t-il des montants planchers?

FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement aux dispositions applicables à l'Etat.     Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...