OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...

Non, la rémunération de l’agent gréviste est réduite du fait de l’absence de service fait. En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxque ...

Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  Le service Expertise juridique statutaire vous propose ...

    Date d'édition:  Jeudi, 9 octobre, 2025 Descriptif court:  Publication de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) Thématique:  Observatoire Cibles:  Agent public Collectivités Elus Candidats à la FPT Type de document:  Note d' ...

Collectivités Elus Prévention des risques professionnels Santé au travail Conditions de travail Le 03/10/2025 La réunion de clôture du projet analyse des pratiques professionnelles et prévention de RPS dans les services de police municipale s'est ten ...

Les publications de l'Observatoire La commission Emploi-GPEEC de l’ANDCDG lance chaque année une campagne Bilan de l’emploi. Panorama de l'Emploi Territorial en France- 14 ème  édition   Panorama de l'Emploi Territorial en France- 13 ème  é ...

Collectivités Elus Observatoire Le 30/07/2025 L’Observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales met à disposition une série de  19 fiches repères, issues de l’analyse des données collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie d ...

    Date d'édition:  Mardi, 16 décembre, 2025 Descriptif court:  Les données présentées dans ce rapport sont issues des Rapports Sociaux Uniques transmis par 378 collectivités et établissements publics ayant au moins un agent et relevant du Comité so ...

    Date d'édition:  Mardi, 16 décembre, 2025 Descriptif court:  Support de présentation des résultats du RSU 2024 présenté au CST du 2 décembre 2025 Thématique:  Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fic ...