Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires ...

La participation peut être modulée uniquement dans un but d’intérêt social, en fonction de la rémunération ou de la situation familiale des agents. Il n’est pas possible d’inclure une condition d’ancienneté pour verser la participation employeur à la prot ...

Pour rappel : les retraités ne sont concernés que par le risque Santé. Les retraités peuvent adhérer à la convention de participation conclue par leur dernier employeur. Celui-ci pourra utilement les informer dans cette perspective.   Thématique:  Protect ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Retraite Assurance statutaire Actualité du CDG31 Le 19/08/2025 Sous forme de rendez-vous individuels (sur inscription préalable par courriel), les services du CDG31 viennent à votre rencont ...

    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Obligation de notification de la notice d’information relative à une convention de participation Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de docume ...

    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Santé composé de: Plaquette de présentation des couvertures et taux / Note explicative / Lettre de déclaration d’intention d’adhésion / Conditions particulières de la MNT / Imprimé ...

    Date d'édition:  Vendredi, 25 avril, 2025 Descriptif court:  Kit Prévoyance composé de: Plaquette de présentation des couvertures et taux / Note explicative / lien du Bulletin d’adhésion Employeur pour adhésion facultative et provisoire / Procédu ...

PERMANENCE RETRAITE  Le Service Retraite, présent lors des journées de permanences, reçoit les employeurs et les fonctionnaires relevant de la CNRACL pour établir des calculs de pension CNRACL et donner tous les renseignements. Si vous souhaitez prendre u ...

    Date d'édition:  Dimanche, 1 septembre, 2024 Descriptif court:  Protection Sociale Complémentaire: support de présentation Prévoyance des webinaires de septembre 2024. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Typ ...

    Date d'édition:  Dimanche, 1 septembre, 2024 Descriptif court:  Protection Sociale Complémentaire: support de présentation Santé des webinaires de septembre 2024. Thématique:  Protection sociale complémentaire Cibles:  Collectivités Elus Type de ...