Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code ...

    Date d'édition:  Mercredi, 7 juin, 2023 Descriptif court:  Modèle de saisine à utiliser pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique:  Conditions de travail Instances paritaires Cibles:  Collectivités Type de document ...

Collectivités Santé au travail Le 27/03/2025 Le CDG31 a initié un groupe d’analyse des pratiques professionnelles des services de police municipale en septembre 2024. Une septième collectivité a pu rejoindre le groupe en décembre 2024. Le point d’étape or ...

Agent public Collectivités Elus Déroulement de carrière Conditions de travail Le 02/05/2025 Ainsi, un nouvel outil, « l’attestation d'honorabilité », est mis en place afin de permettre un contrôle systématique et obligatoire: en amont du recrutement, ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, h ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai ...

Diagnostic QVT Réaliser un diagnostic de la qualité de vie au travail (QVT) pour améliorer le bien-être des agents et leur apporter ainsi des conditions qui garantissent la qualité des services rendus aux administrés. Baromètre social Réaliser une enquête ...

Depuis le 1er janvier 2024, le CDG31 vous propose ses conventions de participation. Santé Votre collectivité souhaite adhérer à la convention de participation en Santé attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale. Téléchargez le kit Santé  qui contient: ...

Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...