Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé ...

    Date d'édition:  Jeudi, 13 mars, 2025 Descriptif court:  Support de présentation du webinaire du 11 mars 2025. Thématique:  Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  dossier_individuel.pdf ...

Collectivités Santé au travail Le 27/03/2025 Le CDG31 a initié un groupe d’analyse des pratiques professionnelles des services de police municipale en septembre 2024. Une septième collectivité a pu rejoindre le groupe en décembre 2024. Le point d’étape or ...

La protection sociale statutaire Cadre de mise en œuvre L'employeur public doit s'assurer de la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les fonctions qu'il exerce pendant tout le déroulement de sa carrière. Les procédures ...

Accompagnement des collectivités en matière d'allocations chômage Objectif de la mission Vous accompagner dans le traitement des dossiers liés au versement des allocations chômage: Le droit à l'allocation d'assurance chômage est prévu à l&# ...

    Date d'édition:  Vendredi, 15 octobre, 2021 Descriptif court:  Le congé de maternité et les congés liés aux charges parentales applicables aux fonctionnaires et agents contractuels territoriaux. Thématique:  Agent contractuel Gestion des carrière ...

Collectivités Rémunération Gestion des carrières Le 01/04/2025 Les principaux changements au 1 er  avril 2025 sont: La mensualisation À compter du 1 er  avril 2025, tous les paiements doivent être mensualisés sur la base de 30 jours par mois, quel que soi ...

    Date d'édition:  Jeudi, 22 mai, 2025 Descriptif court:  Ce dossier présente de façon synthétique le cadre règlementaire du capital décès des agents publics. Thématique:  Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d& ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, h ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 avril, 2025 Descriptif court:  Fiche technique Thématique:  Déroulement de carrière Agent contractuel Gestion des carrières Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Guide Fichier:  livret_maj_04-2025.pdf ...