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Recrutement d’un agent contractuel de droit public : absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

 

 
Date d'édition: 
Vendredi, 20 octobre, 2023
Descriptif court: 
Cette fiche pratique présente de façon synthétique les caractéristiques et les formalités préalables au recrutement d'un agent contractuel de droit public établi en application des dispositions de l'article L 332-8.1° du CGFP.
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