Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été réalisé afin d'aider les collectivités à rédiger leur règlement intérieur et a été soumis à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Modèle d'arrêté de radiation des cadres d'un fonctionnaire CNRACL- invalidité. Thématique:  Retraite Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete ...

    Date d'édition:  Mardi, 30 janvier, 2024 Descriptif court:  Agents CNRACL: étape de la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Thématique:  Retraite Position statutaire Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  No ...

Collectivités Elus Retraite Le 04/06/2025 Cette double identification se traduit par:   l’instauration d’un code à usage unique pour les connexions classiques à Pep’s ou Net-entreprises (envoi du code par SMS ou message vocal pour les téléphones fixes), q ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, h ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise les circonstances de l'accident de travail ou de trajet par l'autorité territoriale au fonctionnaire. Le présent formulaire doit être remis dans un délai ...

Diagnostic QVT Réaliser un diagnostic de la qualité de vie au travail (QVT) pour améliorer le bien-être des agents et leur apporter ainsi des conditions qui garantissent la qualité des services rendus aux administrés. Baromètre social Réaliser une enquête ...

Agent public Collectivités Elus Protection sociale complémentaire Retraite Assurance statutaire Actualité du CDG31 Le 19/08/2025 Sous forme de rendez-vous individuels (sur inscription préalable par courriel), les services du CDG31 viennent à votre rencont ...

Depuis le 1er janvier 2024, le CDG31 vous propose ses conventions de participation. Santé Votre collectivité souhaite adhérer à la convention de participation en Santé attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale. Téléchargez le kit Santé  qui contient: ...

Agent public Collectivités Elus Retraite Le 01/09/2025 La retraite progressive permet à l'assuré de réduire son temps de travail en cumulant une activité professionnelle à temps partiel avec le versement d'une fraction de sa pension de retraite, ...