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Votre recherche "-3脂肪酸(深海鱼类)及姜黄素(咖喱),抑制炎症因子(如IL-6)释放,降低术后感染风险。" a retourné 3467 resultat(s)
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184. CDG31- Service Affaires juridiques et commande publique
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Adresse: 590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal: 31676 Ville: Labège Localisation: Latitude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone: 05 81 91 93 00 Courriel: affairesjuridiques@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web ...
187. Direction Générale des Services
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Téléphone: 05 81 91 93 00 Courriel: direction@cdg31.fr Site web: http://www.cdg31.fr Lien: Site Web Afficher dans l'annuaire: Type de contact: Services CDG31 Thématique: Actualité du CDG31 ...
188. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
OUI : il s’agit d’une obligation légale. En effet, depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et n° 2004-626 du 30 juin 2004, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures soit 1607 heures annuelles. Cependant, les collectivités territoriales bé ...
189. Temps de travail- Doit-on délibérer si on respecte déjà les 1607 heures annuelles?
FAQ
NON : seules les collectivités territoriales et établissements publics qui ont un temps de travail inférieur à 1607 heures annuelles doivent délibérer pour se mettre en conformité avec le cadre légal. Thématique: Temps de travail Cibles: Agent public ...
190. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?
FAQ
OUI : conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière d’organisation et de fonctionnement des services. La ...

