Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...

Lien:  https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Actualite/2023/FAQ_RetraitePro… ...

Fichier:  bilan_ircantec_global.pdf ...

Fichier:  bilan_petit_marche_cnracl.pdf ...

Collectivités Assurance statutaire Le 05/09/2025 Le titulaire du contrat-groupe d’assurance statutaire (groupement : Willis Towers Watson, courtier/CNP Assurances) établit chaque année les états de l’absentéisme observé dans les collectivités et établisse ...

Des ateliers avec des participants de même niveau hiérarchique réunis lors de séances de groupe mensuelles pour favoriser le partage entre pairs et développer et enrichir ses pratiques. Ateliers de 5 à 8 participants de même niveau hiérarchique réunis lor ...

Coach certifiée, respect du code de déontologie. Ouvert à tout agent public territorial quel que soit son cadre d’emploi ou sa fonction.   Nos modalités d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l'ens ...