Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La fin des fonctions sur un emploi fonctionnel obéit également à des règles spécifiques. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'informatio ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce livret expose les modalités de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise à disposition des agents contractuels qui ne concerne ...

Ces critères types déterminent le périmètre obligatoire d’évaluation de la valeur professionnelle. Il est possible d’ajouter des critères complémentaires pour préciser plus finement votre propre évaluation en fonction des attentes de votre structure.     ...

        Date d'édition:  Vendredi, 1 janvier, 2016 Descriptif court:  Rappel des étapes et des actions à respecter tout au long de la procédure. Thématique:  Management des RH Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier: ...

Les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics bénéficient de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports public ...

                                Date d'édition:  Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif court:  Le décret du 6 juin 2008 a instauré la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui est un dispositif qui prend la forme d’une indemnité visant à ...

    Date d'édition:  Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court:  Ce dispositif qui permet de faire don de jours de congés à un collègue parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident. Thématique:  ...

                  Date d'édition:  Lundi, 8 janvier, 2024 Descriptif court:  La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de la façon suivante: La récupération des travaux supplémentaires effectués, Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE).       ...

Une première phase prend la forme d'un rapport contractuel au cours duquel le travailleur handicapé va devoir faire la preuve de son aptitude à remplir les missions qui lui sont confiées. Une deuxième phase qui prend la forme d'une titularisatio ...