Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La fin des fonctions sur un emploi fonctionnel obéit également à des règles spécifiques. Thématique:  Déroulement de carrière Cibles:  Collectivités Type de document:  Note d'informatio ...

    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce livret expose les modalités de mise à disposition des fonctionnaires et des personnels de droit privé. Ce livret n’aborde pas la mise à disposition des agents contractuels qui ne concerne ...

Les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics bénéficient de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports public ...

                                Date d'édition:  Vendredi, 22 septembre, 2023 Descriptif court:  Le décret du 6 juin 2008 a instauré la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), qui est un dispositif qui prend la forme d’une indemnité visant à ...

    Date d'édition:  Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court:  Ce dispositif qui permet de faire don de jours de congés à un collègue parent d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident. Thématique:  ...

                  Date d'édition:  Lundi, 8 janvier, 2024 Descriptif court:  La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

Toutefois, dans certains cas, les agents peuvent continuer à exercer leur activité au-delà de cette limite d’âge.         Date d'édition:  Mardi, 8 mars, 2016 Descriptif court:  En principe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint l ...

        Date d'édition:  Vendredi, 10 janvier, 2025 Descriptif court:  Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et les établissements pub ...

          Date d'édition:  Mardi, 7 janvier, 2025 Descriptif court:  La NBI récompense l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés supplémen ...

L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) le droit syndical, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des ma ...