Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...

compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...

de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

des domaines d’activité mentionnés ci-dessus, correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation ... initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils ... DE METIERS POUVANT ETRE EXERCES PAR UN TECHNICIEN Responsable ou agent des services techniques Responsable ...

des domaines d’activité mentionnés ci-dessus, correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation ... initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils ... DE METIERS POUVANT ETRE EXERCES PAR UN TECHNICIEN Responsable ou agent des services techniques Responsable ...

des domaines d’activité mentionnés ci-dessus, correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation ... initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils ... DE METIERS POUVANT ETRE EXERCES PAR UN TECHNICIEN Responsable ou agent des services techniques Responsable ...

des domaines d’activité mentionnés ci-dessus, correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation ... initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils ... DE METIERS POUVANT ETRE EXERCES PAR UN TECHNICIEN Responsable ou agent des services techniques Responsable ...

contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination Ils ... du service public dans les ensembles d’habitat urbain par des activités d’accueil, d’information ... DE METIERS POUVANT ETRE EXERCES PAR UN ADJOINT TECHNIQUE Ouvrier de maintenance des bâtiments Agent ...

des établissements locaux d'enseignement artistique contrôlés par l'Etat, à savoir: 1° Les conservatoires ... diplôme agréé par l'Etat et sanctionnant un cursus d'au moins trois années; 4° ... la communication générale de l'établissement. EXEMPLES DE METIERS POUVANT ETRE EXERCES PAR UN DIRECTEUR ...

des établissements locaux d'enseignement artistique contrôlés par l'Etat, à savoir: 1° Les conservatoires ... diplôme agréé par l'Etat et sanctionnant un cursus d'au moins trois années; 4° ... DE METIERS POUVANT ETRE EXERCES PAR UN DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Directeur d’un ...