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41. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens

Evénement
du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... pouvez vous rapprocher des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ...

42. Permanences du CDG31 à Saint-Gaudens

Evénement
du service par courriel au moins huit jours avant la date de la permanence, en précisant le nom ... complémentaire, il convient de vous rapprocher du service par courriel : protectionsociale@cdg31.fr PERMANENCE ... pouvez vous rapprocher des services concernés par courriel: assurance@cdg31.fr santeprevoyance@cdg31.fr ...

43. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?

FAQ
le nouvel horaire par l’organe délibérant et la suppression éventuelle du poste actuel de l’agent après avis ...

44. Temps de travail- Doit-on associer les agents, les représentants syndicaux, les organisations syndicales à la définition et à la mise en place des cycles de travail?

FAQ
car un travail collaboratif devrait être gage d’une meilleure acceptation par les agents de la nouvelle ...

45. Santé et Prévoyance- Qui peut rejoindre les conventions de participation?

FAQ
formulé à partir des données statistiques à fournir par la collectivité (fichier Excel à demander ...

46. Temps de travail- Qu’elle est la différence entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne?

FAQ
La pause de 20 minutes à raison d’une séquence de travail de 6 heures consécutives est prévue par ... un texte, alors que la pause méridienne n’est pas reconnue par les textes. Le distinguo entre ces ...

47. Santé et Prévoyance- Pourquoi transmettre une adhésion provisoire?

FAQ
l’engagement de la campagne d’information auprès des agents, par Alternative Courtage et/ou la MNT, ...

48. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?

FAQ
d'absence, 1/151,67è par heure d'absence. La retenue est calculée sur l'ensemble ...

49. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?

FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

50. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...