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1. Temps de travail- Qu’est-ce que le temps de travail effectif?
FAQ
occupations personnelles. Est considéré comme du temps de travail effectif, par exemple, le temps passé par ... l’agent suit une formation, proposée par le service ou qu’il a demandée, et autorisée par ...
2. Le temps de travail
Ressource
Le temps de travail effectif visé par la réglementation se définit comme le temps pendant lequel ... La durée du temps de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine sur une base de 1607 heures ...
3. Temps de travail- Doit-on associer les agents, les représentants syndicaux, les organisations syndicales à la définition et à la mise en place des cycles de travail?
FAQ
car un travail collaboratif devrait être gage d’une meilleure acceptation par les agents de la nouvelle ...
4. La majoration des heures complémentaires
Ressource
sont les heures réalisées par les agents à temps non complet, en dépassement de leur cycle de travail, ...
5. Temps de travail- Qu’elle est la différence entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne?
FAQ
La pause de 20 minutes à raison d’une séquence de travail de 6 heures consécutives est prévue par ... un texte, alors que la pause méridienne n’est pas reconnue par les textes. Le distinguo entre ces ...
6. L'annualisation du temps de travail- Livret d'information
Ressource
1 mars, 2022 Descriptif court: Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans ...
7. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?
FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...
8. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...
9. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...
