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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 12 resultat(s)

1. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

2. Enveloppe globale: 12 agents sont dans le même groupe: divise-t-on le plafond par 12 ou s’applique-t- il par agent?

FAQ
le même groupe, le montant n’est donc pas divisé par 12 mais s’applique par agent.     Thématique:  ...

3. Temps de travail- Qu’est-ce que le temps de travail effectif?

FAQ
occupations personnelles. Est considéré comme du temps de travail effectif, par exemple, le temps passé par ... l’agent suit une formation, proposée par le service ou qu’il a demandée, et autorisée par ...

4. IFSE (groupe de fonctions): peut-on rajouter des groupes de fonctions ou des sous-groupes?

FAQ
si ces derniers sont déterminés dans le respect des critères professionnels définis par le décret ... n°2014-513 du 20/05/2014 et des plafonds applicables à chaque groupe. Ainsi, le cadre général posé par ...

5. IFSE (groupe de fonctions): la cotation des postes est-elle obligatoire?

FAQ
la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...

6. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?

FAQ
par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...

7. Temps de travail- Doit-on associer les agents, les représentants syndicaux, les organisations syndicales à la définition et à la mise en place des cycles de travail?

FAQ
car un travail collaboratif devrait être gage d’une meilleure acceptation par les agents de la nouvelle ...

8. Temps de travail- Qu’elle est la différence entre la pause réglementaire de 20 minutes et la pause méridienne?

FAQ
La pause de 20 minutes à raison d’une séquence de travail de 6 heures consécutives est prévue par ... un texte, alors que la pause méridienne n’est pas reconnue par les textes. Le distinguo entre ces ...

9. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?

FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...

10. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?

FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...