et établissements non affiliés adhérents à un ensemble de missions prévu par l'article L452-39 du Code Général ... de l’établissement; voter le budget; fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées; déterminer ... par les administrateurs du CDG31 lors de la réunion du 5 novembre 2020. Le Conseil d’Administration ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque ... doivent se réunir au moins deux fois par an. Quelles en sont les compétences? Les CAP sont compétentes, ... par exemple, en matière de: Licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage, Refus ...

de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ». ... dernier par la valeur du point. Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, ... (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à  1 823,03€ par mois  et à 21 876,36 € par an. La valeur ...

le budget fixer les taux de cotisations dues par les collectivités affiliées déterminer les conditions ... titre, ils peuvent accéder en ligne aux procès-verbaux et délibérations votés par le Conseil ... administratif dirigé par un conseil d'administration composé de représentants élus des collectivités ...

des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

Les différents types de concours et d’examens professionnels Les concours sont organisés par ... filière mais également par cadre d’emploi et parfois par spécialité. Les cadres d’emploi se répartissent ... ou de l’obtention d’un diplôme spécifique prévus par les textes applicables. Les concours internes et les examens ...

Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des  collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...

caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...