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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 83 resultat(s)
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31. Le référent déontologue au service des agents

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Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction. SAISINE DU RÉFÉRENT PAR LES AGENTS PUBLICS ... Ce Référent Déontologue est accessible de plein droit par: les agents des  collectivités ... en lien utile. CONTRÔLE DÉONTOLOGIQUE PAR L'EMPLOYEUR- EXPERTISE DU CDG31 Dans le cadre ...

32. Les Instances paritaires

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caractère consultatif. Elles ont une compétence consultative préalable à la décision qui doit être prise par ... l’assemblée délibérante ou par l’autorité territoriale. Le défaut de consultation peut entraîner l’annulation ...

33. Gestion des sinistres

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des données personnelles et à caractère médical. L’utilisation systématique du logiciel ADP par ... en lien avec le sinistre d’un agent est réalisé par pli indiquant le service de traitement destinataire ... et portant la mention «Confidentiel » ; les envois par mèls sont à proscrire; tout envoi dématérialisé ...

34. La Journée des Égalités, un nouveau rendez-vous annuel du CDG31

Actualité
sur les égalités a été animé, suscitant débats et prises de conscience. Elle s’est poursuivie par ... la participation de l’équipe du CDG31, les CDGéniales, à la Nuit des Relais, organisée par la Fondation des Femmes, ... femmes-hommes. L’équipe a couru fièrement avec les t-shirts offerts par le SATUC Toulouse Athlé. À travers ce ...

35. RSU 2023: des fiches repères pour comparer votre collectivité en Occitanie

Actualité
collectées par les 13 Centres de Gestion d’Occitanie dans le cadre du  Rapport Social Unique 2023. Pourquoi ... territoriales de la région. Ventilées par type de collectivité (communes, intercommunalités, départements, etc.) ... et, pour les communes, par strate démographique, elles permettent aux collectivités et établissements ...

36. Le Référent Déontologue

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du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... de Tournefeuille, communauté d'agglomération du Sicoval). Par ailleurs, les collectivités et établissements ... Déontologue est à adresser par mèl ou par courrier postal, sous pli portant la mention « Confidentiel » (voir ...

37. Rémunération

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de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par une disposition législative ou réglementaire ». ... dernier par la valeur du point. Le point d’indice, basé sur le calcul du traitement des fonctionnaires, ... (correspondant à l’indice majoré 366) est porté à  1 801,74€ par mois  et à 21 620,85 € par an. La valeur ...

38. Conventions de participation 2024-2029

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attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31: pour ...

39. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique

Actualité
guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle ...

40. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds

Actualité
a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2025 et la liste des indemnités pouvant être cumulées avec ... le RIFSEEP. Par ailleurs, le versement de l’indemnité de maniement de fonds n’est pas de droit : il doit être ... prévu par délibération. Quelle démarche suivre dans l'attente de la parution d'un arrêté ...