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1. Fin de la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2026
Actualité
dans la fonction publique par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique à titre ...
2. Congés annuels des agents publics: les conditions de report et d’indemnisation
Actualité
de fin de relation de travail. Par ailleurs, le décret est accompagné d’un arrêté du même jour qui ... relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux a été modifié par le décret n° 2025-564 du 21 ...
3. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP
Actualité
cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés. Ainsi, un agent arrêté pour ... s’il prolonge une période précédente de CMO. Par exemple: un agent arrêté pour 1 mois du 20 février ... légalement déroger à ces dispositions, et prévoir par délibération un maintien à 100 % de la rémunération ...
4. Disponibilité: fin de l'obligation de retour
Actualité
des documents justifiant de sa situation par une obligation unique à son retour de disponibilité. L’étude ...
