appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ... remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée ...

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par ... corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires ... remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée ...

de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ... cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis ...

des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ... de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion ... est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi ...

de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ... cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis ...

personnelles. Qu’il soit annualisé ou pas, le temps de travail est encadré par des garanties minimales qui ... heures par semaine sur une base de 1607 heures annuelles, hors heures supplémentaires. Le temps ... de la semaine à l’année. En pratique, les cycles de travail s’organisent majoritairement sur la semaine, par ...

Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour ... les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) ... doit obligatoirement être saisi par l’autorité territoriale avant de prononcer une sanction ...

de jeunes enfants de classe exceptionnelle: 1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement, ... après une sélection par voie d'examen professionnel organisé par les centres de gestion, ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...