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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 182 resultat(s)
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31. Recours contre tiers
Page éditoriale
contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un ... arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou partie des charges salariales non couvertes par ...
32. Accéder à l'Extranet Cotisations
Page éditoriale
obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse salariale et dont les taux sont fixés par son ... Conseil d’Administration. Pour l’année 2024, les taux de ces cotisations ont été fixés par délibérations ... cotisation perçue par le CDG31 au titre de missions complémentaires à caractère facultatif fait l’objet d’une ...
33. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)
Page éditoriale
campagne 2024, le questionnaire est identique à celui de 2023. Dès validation de vos données par le CDG31 ... permettant d’appréhender certains items identifiés par les RSU (définitions: temps partiel, temps non ... et affiliés au centre de gestion, le RSU est établi par la Présidente du centre de gestion et porte sur ...
34. Accompagner les agents
Page éditoriale
L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...
35. La carrière d’un fonctionnaire
Page éditoriale
d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, ... à l’ancienneté et par examen professionnel. Rémunération La rémunération des fonctionnaires comprend: un ... financier, puisqu'il se traduit par une augmentation du traitement. Avancement de grade L’avancement ...
36. Inspection en santé et sécurité au travail
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en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; De disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...
37. Concours de garde champêtre chef
Concours / Examens
les missions qui leur sont spécialement confiées par les lois et les règlements en matière de police rurale. ... Ils exécutent les directives édictées par le Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police ... relevant de la compétence du maire. EXEMPLES DE METIERS POUVANT ETRE EXERCES PAR UN GARDE CHAMPETRE Garde ...
38. Organisation des ressources humaines et évaluation
Page éditoriale
La collectivité ou l’établissement public doit, par ailleurs, fixer des objectifs et les évaluer annuellement. ... est prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. La mise en place de l’entretien professionnel ... des fonctionnaires. Les critères doivent être présentés par la structure employeur en comité technique avant ...
39. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...
40. Procédures et dossiers CNRACL papier
Page éditoriale
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par ... fixe les dates de transmission par l’employeur des dossiers de validation de services et des pièces ... ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL. DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D'AGENT ...

