la hiérarchisation des postes par comparaison (à privilégier pour les petites collectivités) ; la cotation ...

Aucun questionnaire ou examen médical n’est imposé par l’assureur lors de l’adhésion. ...

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation ... auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire ... du montant de participation décidée par l’assemblée délibérante doit faire l’objet d’un avis préalable ...

d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement d’échelon ou par avancement de grade, ... à l’ancienneté et par examen professionnel. Rémunération La rémunération des fonctionnaires comprend: un ... financier, puisqu'il se traduit par une augmentation du traitement. Avancement de grade L’avancement ...

en interne soit mis à disposition par le centre de gestion. Cette mission permet aux collectivités ... en matière de santé et de sécurité au travail par la mise en œuvre de mesures adaptées; De disposer ... ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel; Etre saisi par les représentants titulaires ...

La collectivité ou l’établissement public doit, par ailleurs, fixer des objectifs et les évaluer annuellement. ... est prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. La mise en place de l’entretien professionnel ... des fonctionnaires. Les critères doivent être présentés par la structure employeur en comité technique avant ...

La participation est dans son principe fixée librement par l’employeur dans le respect des montants minimums. ... en vigueur (7 € par mois en 2025 pour la couverture prévoyance / 15 € par mois en 2026 pour la couverture ...

les missions du référent déontologue en permettant sa saisine, dans des situations précises, par les autorités ... territoriales. Le référent déontologue a été institué par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative ... de déontologie » prévu par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits ...

Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par ... fixe les dates de transmission par l’employeur des dossiers de validation de services et des pièces ... ou éléments nécessaires à leur traitement par la CNRACL. DOSSIER DE VALIDATION DE SERVICES D'AGENT ...

par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire ...